ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR YoupiPaint
IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE AVANT DE CONTINUER AVEC CETTE INSTALLATION DE PROGRAMME:
Le Contrat de licence d’utilisateur final de ModelerSoft (CLUF) est un accord juridique entre vous (une personne physique ou une personne morale) et ModelerSoft pour le(s) produit(s) du logiciel ModelerSoft identifié(s) ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique (« PRODUIT LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les termes de ce CLUF. Ce contrat de licence représente l’intégralité de l’accord concernant le programme entre vous et ModelerSoft (appelé donneur d’ordre) et remplace toute proposition, représentation ou entente antérieure entre les parties. Si vous n’acceptez pas les termes de ce CLUF, n’installez pas ou n’utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est licencié, non vendu.
1. ACCORD DE LICENCE.
Le PRODUIT LOGICIEL est autorisé comme suit:
(A) Installation et utilisation.
ModelerSoft vous accorde le droit d’installer et d’utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur votre ordinateur exécutant une copie valablement autorisée du système d’exploitation pour lequel le PRODUIT LOGICIEL a été conçu.
(B) Copies de sauvegarde.
Vous pouvez également faire des copies du PRODUIT LOGICIEL si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde et d’archivage.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
(A) Maintenance des notices de droit d’auteur.
Vous ne devez pas supprimer ou modifier les avis de copyright sur toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.
(B) Distribution.
Vous ne pouvez pas distribuer de copies enregistrées du PRODUIT LOGICIEL à des tiers. Les versions d’évaluation disponibles pour téléchargement à partir des sites web de ModelerSoft peuvent être distribuées gratuitement.
(C) Prohibition de l’ingénierie inverse, de la décompilation et du désassemblage.
Vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou démonter le PRODUIT LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, en dépit de cette limitation.
(D) Location.
Vous ne pouvez pas louer ou prêter le PRODUIT LOGICIEL.
(E) Services de support.
ModelerSoft peut vous fournir des services de support liés au PRODUIT LOGICIEL (Services de support). Tout code de logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services de support doit être considéré comme faisant partie du PRODUIT LOGICIEL et sous réserve des termes et conditions de ce CLUF.
(F) Conformité aux lois applicables.
Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. CESSATION
Sans préjudice de tout autre droit, ModelerSoft peut résilier ce CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions de ce CLUF. Dans un tel cas, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession.
4. COPYRIGHT
Tous les titres, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, dans et sur le PRODUIT LOGICIEL et toute copie de celui-ci sont la propriété de ModelerSoft . Tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur le contenu auquel on peut accéder grâce à l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du titulaire du contenu et peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit d’utiliser ce contenu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par ModelerSoft .
5. AUCUNE GARANTIE
ModelerSoft décline expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. PRODUIT LOGICIEL est fourni en l’état sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de non-violation ou d’adéquation à un usage particulier. ModelerSoft ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, du texte, des graphiques, des liens ou d’autres éléments contenus dans le PRODUIT LOGICIEL. ModelerSoft ne garantit aucun dommage qui peut être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’une bombe logique ou d’un autre programme informatique. ModelerSoft décline expressément toute garantie ou représentation à des Utilisateurs Autorisés ou à un tiers.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, ModelerSoft ne sera responsable de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, l’interruption de l’activité ou les informations perdues) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL par les utilisateurs autorisés, même si ModelerSoft a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, ModelerSoft ne sera responsable de la perte de données ou des dommages indirects, spéciaux, accessoires, conséquents (y compris les bénéfices perdus) ou d’autres dommages fondés sur un contrat, un délit ou tout autre manière. ModelerSoft n’a aucune responsabilité quant au contenu du PRODUIT LOGICIEL ou à une partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions qui y sont contenues, la diffamation, les atteintes aux droits de publicité, la vie privée, le droit des marques, l’interruption de l’activité, les blessures corporelles, la perte de la vie privée, des droits moraux ou de la divulgation d’informations confidentielles.